Article 1 – Identification du vendeur
Le site smarthorse.shop (ci-après « le Site ») est exploité par : Dénomination : Sabine BORDON ; Forme juridique : Personne physique ; Siège : Allée du bois de Bercuit 81, 1390 Grez-Doiceau, Belgique ; Numéro d'entreprise (BCE) : 0547.506.897 ; Numéro de TVA : BE0547.506.897 ; E-mail : info@smarthorse.shop ; Téléphone : +32478809478 ; ci-après « SmartHorse » ou « nous ».
Article 2 – Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues via le Site. En passant commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande. Est considéré comme « consommateur » toute personne physique qui achète à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Les clients professionnels (par exemple maréchaux-ferrants, pareurs, écuries) achetant dans le cadre de leur activité ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu à l'article 8, qui est réservé aux consommateurs.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur leur fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle en cas de légère différence d'aspect. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés sont des produits de soin et d'entretien pour chevaux. Ils ne sont pas des médicaments vétérinaires et ne remplacent pas le diagnostic ni le traitement d'un vétérinaire. Le client s'engage à les utiliser conformément au mode d'emploi et aux précautions indiqués sur l'emballage ou la fiche produit. Kits de test Wormiscope : l'analyse des échantillons est réalisée par le Laboratoire de Parasitologie de la Faculté de Médecine Vétérinaire de l'Université de Gand. SmartHorse agit en tant que revendeur du kit et n'effectue pas l'analyse. L'enveloppe de retour préaffranchie incluse n'est valable que pour un envoi depuis la Belgique. Les résultats sont communiqués directement par le laboratoire.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA belge incluse). Les frais de livraison sont indiqués séparément et communiqués au client avant la validation définitive de sa commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. En cas d'erreur manifeste de prix, SmartHorse n'est pas tenue de livrer au prix erroné et en informe le client, qui peut alors confirmer sa commande au prix correct ou l'annuler et être intégralement remboursé.
Article 5 – Commande
Pour commander, le client sélectionne ses produits, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit un mode de livraison et de paiement, vérifie le récapitulatif de sa commande et le prix total, accepte les présentes CGV puis procède au paiement. Le client peut corriger les éventuelles erreurs de saisie avant la validation finale. Le contrat est conclu à la réception par le client de l'e-mail de confirmation de commande. SmartHorse archive les commandes et factures, qui peuvent être communiquées au client sur simple demande. SmartHorse se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client, de commande anormale ou de rupture de stock. Dans ce dernier cas, le client est informé sans délai et intégralement remboursé des sommes déjà versées.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue au moment de la commande par l'un des moyens de paiement proposés lors de la validation de la commande, via un prestataire de paiement sécurisé. SmartHorse n'a pas accès aux données de carte bancaire du client et ne les conserve pas. La commande est traitée dès la confirmation du paiement.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, en Belgique, en France, aux Pays-Bas et au Luxembourg, ainsi que dans tout autre pays proposé lors de la validation de la commande. Les kits de test Wormiscope sont livrés uniquement en Belgique. Les frais de livraison applicables sont indiqués pour chaque pays avant la validation définitive de la commande. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif. Sauf accord contraire, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat. Si la livraison n'est pas effectuée dans ce délai, le client peut demander à SmartHorse de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai supplémentaire, le client peut mettre fin au contrat et est remboursé de toutes les sommes versées sans délai. Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au consommateur au moment où il prend physiquement possession des produits. Le client est invité à vérifier l'état du colis à la réception et à signaler tout dommage apparent à SmartHorse dans les meilleurs délais, photos à l'appui.
Article 8 – Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier pour se rétracter du contrat, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit. En cas de commande de plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer ce droit, le consommateur informe SmartHorse de sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, envoyée par e-mail à info@smarthorse.shop ou par courrier à Allée du bois de Bercuit 81, 1390 Grez-Doiceau, Belgique. Il peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe, sans que ce soit obligatoire. Il suffit que la communication soit envoyée avant l'expiration du délai.
Le consommateur renvoie les produits à Allée du bois de Bercuit 81, 1390 Grez-Doiceau, Belgique sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter. Les frais directs de renvoi des produits sont à la charge du consommateur. SmartHorse rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen, et n'occasionne aucun frais pour lui. SmartHorse peut différer le remboursement jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés. La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Exceptions. Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison. Sont notamment concernés : les produits de soin (crèmes, baumes, pâtes, argiles, sprays et produits similaires) dont l'opercule, le scellé ou l'emballage de sécurité a été ouvert ; les kits de test Wormiscope dont l'emballage a été ouvert ou dont l'échantillon a été envoyé au laboratoire.
Article 9 – Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la livraison. Tout défaut de conformité qui apparaît dans ce délai est présumé avoir existé au moment de la livraison, sauf si cette présomption est incompatible avec la nature du bien ou du défaut. Le consommateur est tenu d'informer SmartHorse de l'existence d'un défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où il l'a constaté. En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit, dans un premier temps, à la réparation ou au remplacement du produit, puis, si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation non conforme au mode d'emploi, d'une mauvaise conservation ou de l'usure normale, ni les produits dont la date de péremption est dépassée au moment de l'utilisation lorsque celle-ci était indiquée.
Article 10 – Responsabilité
SmartHorse n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation des produits non conforme à leur mode d'emploi ou à leur destination, ni des dommages indirects. Les produits de soin ne remplacent pas l'avis d'un vétérinaire : en cas de blessure, de boiterie ou de symptôme persistant, le client doit consulter un vétérinaire. Les limitations de responsabilité prévues aux présentes CGV ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute intentionnelle ou de faute lourde de SmartHorse, ni dans les cas où la loi interdit une telle limitation, notamment en matière de responsabilité du fait des produits défectueux ou en cas d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique d'une personne.
Article 11 – Force majeure
SmartHorse ne peut être tenue responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, notamment une grève des transporteurs, une catastrophe naturelle, une panne généralisée des réseaux ou une décision des autorités. SmartHorse en informe le client dans les meilleurs délais. Si la force majeure se prolonge au-delà de 30 jours, chaque partie peut mettre fin au contrat, et le client est remboursé des sommes versées pour les produits non livrés.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Le Site et l'ensemble de ses contenus (textes, photographies, logos, marque SmartHorse) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans l'autorisation écrite préalable de SmartHorse est interdite. Les marques et visuels des fabricants restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Article 13 – Données personnelles
SmartHorse traite les données personnelles du client conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), uniquement dans la mesure nécessaire au traitement des commandes, à la livraison, à la facturation et au service client. Les modalités de traitement et les droits du client sont détaillés dans notre politique de confidentialité, disponible sur le Site.
Article 14 – Service client, réclamations et médiation
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter SmartHorse par e-mail à info@smarthorse.shop ou par téléphone au +32478809478. SmartHorse s'efforce de répondre dans les meilleurs délais. À défaut de solution amiable, le consommateur peut s'adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1, 1000 Bruxelles – www.mediationconsommateur.be.
Article 15 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi. Le consommateur conserve en tout état de cause la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays de sa résidence habituelle ainsi que la possibilité de saisir les juridictions prévues par la réglementation applicable.
Article 16 – Modification des CGV
SmartHorse peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette commande.
Article 17 – Langue
Les présentes CGV sont disponibles en français, en néerlandais et en anglais.
Annexe – Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) À l'attention de Sabine Bordon, Allée du bois de Bercuit 81, 1390 Grez-Doiceau, Belgique, info@smarthorse.shop : Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous : ………… Commandé le (*) / reçu le (*) : ………… Numéro de commande : ………… Nom du (des) consommateur(s) : ………… Adresse du (des) consommateur(s) : ………… Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ………… Date : ………… (*) Biffez la mention inutile.